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Toutes vos démarches carte grise

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CHANGEMENT DE CARTE GRISE

DOCUMENTS À FOURNIR

  • ORIGINAL : Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur. L’article 4 du décret n°2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.
  • CERTIFICAT DE CESSION : Déclaration de cession ORIGINAL (ni scan ni photo)
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DEMANDE DE DUPLICATA

DOCUMENTS À FOURNIR

  • EN CAS DE VOL : récépissé de déclaration de vol (Téléchargez le PDF). Doit obligatoirement être tamponnée par le commissariat
  • ou
  • EN CAS DE PERTE  : déclaration de perte sur l’honneur mentionnant le n° d’immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF).
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé
  • PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE
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adresse (1)

CHANGEMENT D'ADRESSE

DOCUMENTS À FOURNIR

Afin d’être entièrement prêts à accomplir la procédure en ligne, vous devez vous munir au préalable d’un certain nombre de documents :
  • COPIE DE LA CARTE GRISE du titulaire du véhicule ou des titulaires dans un cas de copropriétés
  • COPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE : titre de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone, facture d’électricité, facture téléphone, d’électricité ou de gaz 
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plaques

IMMATRICULATION TEMPORAIRE

DOCUMENTS À FOURNIR

  • COPIE DE LA CARTE GRISE ÉTRANGÈRE (concerne seulement les véhicules d’occasion)
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé (Téléchargez le PDF).
  • COPIE DE LA FACTURE D’ACHAT ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez el PDF) ou original de la facture d’achat tamponnée et signée
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voiture

VEHICULE D'IMPORTATION

DOCUMENTS À FOURNIR

  • ORIGINAL DE LA CARTE GRISE ÉTRANGÈRE (concerne seulement les véhicules d’occasion)
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé (Téléchargez le PDF).
  • ORIGINAL DE LA FACTURE D’ACHAT ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF) ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée
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moto

MOTO/CYCLO D'OCCASION

DOCUMENTS À FOURNIR

  • ORIGINAL : Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur. L’article 4 du décret n°2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.
  • CERTIFICAT DE CESSION : Déclaration de cession ORIGINAL (ni scan ni photo)
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Changement de carte grise AUTO

  • ORIGINAL: Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur.
    L’article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.
  • CERTIFICAT DE CESSION : Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s) (Téléchargez le PDF 15776*05).
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné (Téléchargez le PDF 13750*05).
  • PROCURATION PAR MANDAT : Le mandat original dûment complété autorise pointcartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise. (Téléchargez le PDF 13757*03).
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE : Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition ou factures de téléphones.
    Les  quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
  • COPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE : Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
    Important: c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !
  • RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION D’ACHAT : Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.
  • COPIE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE FRANÇAISE DU VÉHICULE : Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité.
  • COPIE DU PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE : Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

Demande de Duplicata en cas de perte ou vol

   ou

  • EN CAS DE PERTE : déclaration de perte sur l’honneur mentionnant le n° d’immatriculation du véhicule (Téléchargez le PDF 13753*05)
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé (Téléchargez le PDF 13750*05)
  • ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF 13757*03)
  • PHOTOCOPIE DU COTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.)
  • PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE 
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
  • ATTESTATION D’ASSURANCE DU VÉHICULE

Changement d'adresse

  • COPIE DE LA CARTE GRISE  du titulaire du véhicule, ou des titulaires dans un cas de copropriété
  • COPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE : titre de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone, d’électricité ou de gaz ou attestation d’assurance habitation du domicile
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE
  • PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE
  • FORMULAIRE CERFA n° 13757*03 dûment rempli et signé (Téléchargez le PDF 13757*03)

Ces documents vous permettront dans la plupart des cas d’obtenir une étiquette conforme à coller par-dessus l’ancienne adresse. Cependant, certains cas exigent la réception d’un nouveau certificat d’immatriculation. Ainsi, vous devrez recevoir une nouvelle carte grise si :

  • Vous en êtes à plus de 3 changements, c’est-à-dire le 4e changement
  • Votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Immatriculation temporaire

  • COPIE DE LA CARTE GRISE étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé (Téléchargez le PDF 13750*05).
  • COPIE DE LA FACTURE D’ACHAT ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF 15776*05) ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée
  • ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF 13757*03)
  • PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.)
  • PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
  • PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • ATTESTATION D’ASSURANCE DU VÉHICULE.
  • LE QUITUS FISCAL ou un certificat de dédouanement pour un véhicule acheté dans un pays autre que ceux de l’UE.

Véhicule d'importation

  • ORIGINAL DE LA CARTE GRISE étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion).
  • ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION rempli et signé (Téléchargez le PDF 13750*05)
  • ORIGINAL DE LA FACTURE D’ACHAT ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF 13750*05) ou Original de la facture d’achat tamponnée et signée
  • ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION rempli et signé, autorisant CCTPH à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF 13757*03)
  • PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • ORIGINAL DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ  (COC).
  • ORIGINAL DU QUITUS FISCAL.
  • PHOTOCOPIE DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition, quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d’un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D’EAU n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.)
  • PHOTOCOPIE RECTO/VERSO DU PERMIS DE CONDUIRE
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE  Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
  • ATTESTATION D’ASSURANCE DU VÉHICULE.

CHANGEMENT CARTE GRISE MOTO / CYCLO

  • ORIGINAL: Copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur.
    L’article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 modifie l’article R. 322-5 du code de la route et instaure que le nouveau propriétaire d’un véhicule doit pouvoir justifier sur demande de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé. Vous conservez donc l’original.
  • CERTIFICAT DE CESSION : Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s) (Téléchargez le PDF 15776*05).
  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : À signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné (Téléchargez le PDF 13750*05).
  • PROCURATION PAR MANDAT : Le mandat original dûment complété autorise pointcartegrise.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise. (Téléchargez le PDF 13757*03).
  • PIÈCE D’IDENTITÉ VALIDE : Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition ou factures de téléphones.
    Les  quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
  • RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION D’ACHAT : Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.
  • COPIE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE FRANÇAISE DU VÉHICULE : Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité.
  • COPIE DU PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE SI +80cm3 : Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • COPIE DU BSR SI CYCLO / SCOOTER -50cm3.
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